Le Tour de France de la transmission d’entreprise

Catherine Muhr était présente au tour de France de la transmission d’entreprise à Oyonnax

QUI POUR REPRENDRE MON ENTREPRISE LE MOMENT VENU ?

Quels profils de cédants cibler ?

Le Tour de France de la transmission d’entreprise

Le calcul de l’impôt sur les plus values revu et corrigé : une aubaine pour les particuliers

Sources : Légifrance Conseil d’État, 8ème / 3ème SSR, 12/11/2015, 390265, Gérard Blandin « Le Revenu » du 18/11/15, Marie-Christine Sonkin Chef du Service Patrimoine « Les Echos » du 20/11/15

VALEUR ET PRIX DE MARCHÉ D’UNE PME

Le tour de France de la transmission fait étape à Chambéry

Mardi 17 novembre 2015 à 17h45

MEDEF SAVOIE : 1125 avenue de la Boisse - 73000 Chambéry

Animée par Marc Chamorel et illustrée par les témoignages d’entrepreneurs de la région, cette conférence vise à mettre en évidence les points de vigilance d’une évaluation d’entreprise.

Les 5 experts présents à la tribune seront ainsi invités à répondre aux questions suivantes :

A l’issue de la soirée un cocktail convivial permettra de poursuivre les échanges entre les participants

Programme

17h45 : Accueil des participants

18h00 : Introduction par Bruno Gastinne, Président du Medef Savoie

18h15 : Conférence-débat animée par Marc Chamorel Directeur de la rédaction de R&T magazine

20h00 : Cocktail

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Pour vous inscrire avant le 13/11/15 info@medef-savoie.fr et pour toute information : Jocelyne Desmonceaux tél. 04 79 26 85 24

La Chronologie d’une cession d’entreprise

Le tour de France de la transmission fait étape à Annecy

LE TEMPS N’A JAMAIS ÉTÉ AUTANT UNE COMPOSANTE MAJEURE D’UNE TRANSACTION,

qu’il s’agisse de la durée de négociation qui ne cesse de s’allonger, de l’obligation qui est faite aux futurs cédants d’informer leurs salariés en temps et en heure, ou encore de la période d’accompagnement du repreneur qui, manque de visibilité oblige, est à la hausse. Plus que jamais, donc, une chronologie bien maîtrisée est l’une des clés d’une transaction réussie.

Ce que le cédant doit anticiper avant d’enclencher la cession de son affaire :

La feuille de route idéale du repreneur :

Programme

17h00 : Accueil des participants

17h30 : Introduction par Henri Marchetta, Président du MEDEF Haute-Savoie

18h00 : Conférence-débat animée par Marc Chamorel

19h45 : Cocktail

Télécharger l’invitation

Inscription souhaitée avant le 20 octobre par courrier ou par fax au 04 50 51 49 06 ou par mail: communication@medefhautesavoie.com

Pour toute information : Marianne THONY tél. : 04 50 52 39 13

Loi Macron volet cession : ajustement

Désormais, lorsqu’une action en responsabilité civile est engagée (pour faute du chef d’entreprise, de l’exploitant du fonds ou du propriétaire), la juridiction saisie peut, à la demande du ministère public, prononcer une amende civile dont le montant ne peut excéder 2% du montant de la vente ( articles L141-23, L141-28, L23-10-1 et L23-10-7 du CC modifiés par l’article 204 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015).

Par conséquent, l’action en nullité pour défaut d’information préalable est remplacée par une amende.

Par ailleurs, concernant les modalités d’information des salariés, il est désormais précisé qu’en cas de LRAR, la date de réception de l’information est la date de la 1ere présentation de la lettre, et non plus la date de remise effective à son destinataire (articles L141-25, L141-30, L23-10-3 et L23-10-9 du CC modifiés par l’article 204 de la loi n°2015-990 du 6 août 2015)

Remarque:

Transmission : la donne a changé… Ayez toutes les cartes en main !

Conférence à 18h à la Chambre de Métiers d’Annecy le 3 juin à 18h

Catherine MUHR représentera la profession de Conseil en transmission d’entreprises.

http://www.oseades.com/le-programme/83-transmission-d-entreprise-comment-tirer-son-epingle-du-jeu

Les rendez-vous conseils de la reprise-transmission

Rencontrez des experts pour structurer votre projet le 10 juin 2015 à la Chambre de Métiers d’Annecy de 10h à 13h Catherine MUHR sera présente.

http://www.oseades.com/le-programme/119-les-rendez-vous-conseils-de-la-reprise-transmission

De la souplesse devrait être apportée à la Loi Hamon

http://m.business.lesechos.fr/entrepreneurs/transmission-entreprise/0204231891368-cession-d-entreprise-l-executif-revoit-sa-copie-109186.php#

Source Business Les Echos du 18/03/15

Loi Hamon

Entrée en vigueur au 1er novembre 2014 de la loi ESS n°2014-856 dite « Loi Hamon » sur le droit d’information préalable des salariés en cas de cession d’entreprise

http://www.economie.gouv.fr/droit-d-information-prealable-salaries-cas-cession-entreprise

Reprises d’entreprises en 2013

753 reprises d’entreprises en Haute-Savoie en 2013 : +2% par rapport à 2012, comme en 2012 par rapport à 2011. Cela reste cependant inférieur au niveau de 2008

Rapport annuel édition 2014 de l’Observatoire de la création d’entreprises en Haute-Savoie http://www.observatoire-creation.com/sites/default/files/actualites/pdf/Rapport_Obs_2014.pdf

Fiscalité : (encore) du changement pour 2014 !

Au titre des nouveautés concernant les plus-values de cession de valeurs mobilières, l’abattement général est majoré et deux nouveaux abattements sont créés, dont un en faveur des dirigeants partant en retraite. Cela s’accompagne de la nécessaire suppression de régimes de faveur.

Dossier Pratique CCI 74 Juin 2014 (http://www.haute-savoie.cci.fr/creer-transmettre/le-magazine-de-la-transmission/dossiers-pratiques.html#juin2014)