Archives de octobre, 2015

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VALEUR ET PRIX DE MARCHÉ D’UNE PME

Le tour de France de la transmission fait étape à Chambéry
Mardi 17 novembre 2015 à 17h45
MEDEF SAVOIE : 1125 avenue de la Boisse - 73000 Chambéry

Animée par Marc Chamorel et illustrée par les témoignages d’entrepreneurs de la région, cette conférence vise à mettre en évidence les points de vigilance d’une évaluation d’entreprise.
Les 5 experts présents [...]


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La Chronologie d’une cession d’entreprise

Le tour de France de la transmission fait étape à Annecy

LE TEMPS N’A JAMAIS ÉTÉ AUTANT UNE COMPOSANTE MAJEURE D’UNE TRANSACTION,
qu’il s’agisse de la durée de négociation qui ne cesse de s’allonger, de l’obligation qui est faite aux futurs cédants d’informer leurs salariés en temps et en heure, ou encore de la période d’accompagnement du [...]


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Loi Macron volet cession : ajustement

Désormais, lorsqu’une action en responsabilité civile est engagée (pour faute du chef d’entreprise, de l’exploitant du fonds ou du propriétaire), la juridiction saisie peut, à la demande du ministère public, prononcer une amende civile dont le montant ne peut excéder 2% du montant de la vente ( articles L141-23, L141-28, L23-10-1 et L23-10-7 du CC [...]