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Le calcul de l’impôt sur les plus values revu et corrigé : une aubaine pour les particuliers

Sources : Légifrance Conseil d’État, 8ème / 3ème SSR, 12/11/2015, 390265, Gérard Blandin « Le Revenu » du 18/11/15, Marie-Christine Sonkin Chef du Service Patrimoine « Les Echos » du 20/11/15

http://legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do;jsessionid=850CD3B6A0E71AD7CADD324DA1FCB8FE.tpdila23v_1?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000031471212&fastReqId=1001734655&fastPos=9
http://www.lerevenu.com/placements/exclusif-le-revenu-abattement-sur-les-moins-values-le-conseil-detat-inflige-un-camouflet
http://www.lesechos.fr/journal20151120/lec2_supplement/021488599122-le-calcul-de-limpot-sur-les-plus-values-revu-et-corrige-1176951.php#xtor=EPR-130


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Statistiques sur les reprises d’entreprise en 74

Les dernières statistiques nationales sur les reprises d’entreprise en France remontent à 2006. Depuis, l’Insee nous assure que du fait d’une nouvelle réglementation européenne, il ne lui est plus possible de tenir ce type de comptes. L’Europe a bon dos. Mais surtout on se demande comment une structure publique forte de plusieurs milliers de fonctionnaires [...]


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PLUS-VALUE DE CESSION EXONEREES : JUSQU’A QUAND ?

Plus-values de cessions exonérées : nouvelle charge de Didier Migaud

Les ministres Eric Woerth (Budget) et Christine Lagarde (Economie) n’ont pas convaincu Didier Migaud, loin s’en faut, de la pertinence et de l’efficacité de l’exonération des plus-values à long terme de cessions de titres réalisées par les entreprises. Dans un courrier transmis ce week-end au président PS [...]


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Transmission d’entreprise : le CRA et HSBC France signent un partenariat

Transmission d’entreprise : le CRA et HSBC France signent un partenariat HSBC France lance “Transmission TPE”, une offre permettant d’accompagner les professionnels dans la cession et la transmission de leur entreprise. Dans les cinq années à venir, une entreprise sur cinq sera cédée et pourtant la moitié des entrepreneurs n’anticipe pas cette opération. Afin d’apporter [...]


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Transmission d’entreprise : CCI et GGPME renforcent leur partenariat

La convention signée entre la CCI et la CGPME devrait permettre de sensibiliser les chefs d’entreprises de plus de 50 ans et de mieux accompagner les repreneurs et les cédants. La chambre de commerce et d’industrie de Saint-Etienne-Montbrison a fait de la transmission d’entreprise son cheval de bataille. Dans un territoire, comme celui de Loire-sud, [...]


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Favoriser la transmission familiale

De nouvelles pistes pour favoriser la
transmission de l’entreprise familiale
Un rapport remis vendredi à Hervé Novelli formule plusieurs
recommandations pour renforcer les entreprises familiales et faciliter leur
transmission. Entre autres, la suppression de l’ISF pour les actionnaires
majoritaires et un financement spécifique pour les entreprises stratégiques.
Moins de 10% des entreprises françaises de plus de 10 salariés sont transmises dans
le [...]