Veille et actualités

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Le Tour de France de la transmission d’entreprise

Catherine MUHR a participé à la table ronde co-organisée par le magazine Reprendre & Transmettre et le MEDEF de l’Ain le 23 novembre 2016 à Oyonnax à 18h sur le thème : « Qui pour reprendre mon entreprise le moment venu ? »

QUI POUR REPRENDRE MON ENTREPRISE LE MOMENT VENU ?

Quels profils de cédants [...]


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Le calcul de l’impôt sur les plus values revu et corrigé : une aubaine pour les particuliers

Sources : Légifrance Conseil d’État, 8ème / 3ème SSR, 12/11/2015, 390265, Gérard Blandin « Le Revenu » du 18/11/15, Marie-Christine Sonkin Chef du Service Patrimoine « Les Echos » du 20/11/15

http://legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do;jsessionid=850CD3B6A0E71AD7CADD324DA1FCB8FE.tpdila23v_1?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000031471212&fastReqId=1001734655&fastPos=9
http://www.lerevenu.com/placements/exclusif-le-revenu-abattement-sur-les-moins-values-le-conseil-detat-inflige-un-camouflet
http://www.lesechos.fr/journal20151120/lec2_supplement/021488599122-le-calcul-de-limpot-sur-les-plus-values-revu-et-corrige-1176951.php#xtor=EPR-130


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VALEUR ET PRIX DE MARCHÉ D’UNE PME

Le tour de France de la transmission fait étape à Chambéry
Mardi 17 novembre 2015 à 17h45
MEDEF SAVOIE : 1125 avenue de la Boisse - 73000 Chambéry

Animée par Marc Chamorel et illustrée par les témoignages d’entrepreneurs de la région, cette conférence vise à mettre en évidence les points de vigilance d’une évaluation d’entreprise.
Les 5 experts présents [...]


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La Chronologie d’une cession d’entreprise

Le tour de France de la transmission fait étape à Annecy

LE TEMPS N’A JAMAIS ÉTÉ AUTANT UNE COMPOSANTE MAJEURE D’UNE TRANSACTION,
qu’il s’agisse de la durée de négociation qui ne cesse de s’allonger, de l’obligation qui est faite aux futurs cédants d’informer leurs salariés en temps et en heure, ou encore de la période d’accompagnement du [...]


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Loi Macron volet cession : ajustement

Désormais, lorsqu’une action en responsabilité civile est engagée (pour faute du chef d’entreprise, de l’exploitant du fonds ou du propriétaire), la juridiction saisie peut, à la demande du ministère public, prononcer une amende civile dont le montant ne peut excéder 2% du montant de la vente ( articles L141-23, L141-28, L23-10-1 et L23-10-7 du CC [...]


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Transmission : la donne a changé… Ayez toutes les cartes en main !

Conférence à 18h à la Chambre de Métiers d’Annecy le 3 juin à 18h
Catherine MUHR représentera la profession de Conseil en transmission d’entreprises.
http://www.oseades.com/le-programme/83-transmission-d-entreprise-comment-tirer-son-epingle-du-jeu


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Les rendez-vous conseils de la reprise-transmission

Rencontrez des experts pour structurer votre projet le 10 juin 2015 à la Chambre de Métiers d’Annecy de 10h à 13h Catherine MUHR sera présente.
http://www.oseades.com/le-programme/119-les-rendez-vous-conseils-de-la-reprise-transmission


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De la souplesse devrait être apportée à la Loi Hamon

http://m.business.lesechos.fr/entrepreneurs/transmission-entreprise/0204231891368-cession-d-entreprise-l-executif-revoit-sa-copie-109186.php#
Source Business Les Echos du 18/03/15


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Loi Hamon

Entrée en vigueur au 1er novembre 2014 de la loi ESS n°2014-856 dite « Loi Hamon » sur le droit d’information préalable des salariés en cas de cession d’entreprise
http://www.economie.gouv.fr/droit-d-information-prealable-salaries-cas-cession-entreprise

Reprises d’entreprises en 2013
753 reprises d’entreprises en Haute-Savoie en 2013 : +2% par rapport à 2012, comme en 2012 par rapport à 2011. Cela reste cependant inférieur au niveau [...]


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Fiscalité : (encore) du changement pour 2014 !

Au titre des nouveautés concernant les plus-values de cession de valeurs mobilières, l’abattement général est majoré et deux nouveaux abattements sont créés, dont un en faveur des dirigeants partant en retraite. Cela s’accompagne de la nécessaire suppression de régimes de faveur.
Dossier Pratique CCI 74 Juin 2014 (http://www.haute-savoie.cci.fr/creer-transmettre/le-magazine-de-la-transmission/dossiers-pratiques.html#juin2014)