VALEUR ET PRIX DE MARCHÉ D’UNE PME

Le tour de France de la transmission fait étape à Chambéry

Mardi 17 novembre 2015 à 17h45

MEDEF SAVOIE : 1125 avenue de la Boisse - 73000 Chambéry

Animée par Marc Chamorel et illustrée par les témoignages d’entrepreneurs de la région, cette conférence vise à mettre en évidence les points de vigilance d’une évaluation d’entreprise.

Les 5 experts présents à la tribune seront ainsi invités à répondre aux questions suivantes :

A l’issue de la soirée un cocktail convivial permettra de poursuivre les échanges entre les participants

Programme

17h45 : Accueil des participants

18h00 : Introduction par Bruno Gastinne, Président du Medef Savoie

18h15 : Conférence-débat animée par Marc Chamorel Directeur de la rédaction de R&T magazine

20h00 : Cocktail

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Pour vous inscrire avant le 13/11/15 info@medef-savoie.fr et pour toute information : Jocelyne Desmonceaux tél. 04 79 26 85 24

La Chronologie d’une cession d’entreprise

Le tour de France de la transmission fait étape à Annecy

LE TEMPS N’A JAMAIS ÉTÉ AUTANT UNE COMPOSANTE MAJEURE D’UNE TRANSACTION,

qu’il s’agisse de la durée de négociation qui ne cesse de s’allonger, de l’obligation qui est faite aux futurs cédants d’informer leurs salariés en temps et en heure, ou encore de la période d’accompagnement du repreneur qui, manque de visibilité oblige, est à la hausse. Plus que jamais, donc, une chronologie bien maîtrisée est l’une des clés d’une transaction réussie.

Ce que le cédant doit anticiper avant d’enclencher la cession de son affaire :

La feuille de route idéale du repreneur :

Programme

17h00 : Accueil des participants

17h30 : Introduction par Henri Marchetta, Président du MEDEF Haute-Savoie

18h00 : Conférence-débat animée par Marc Chamorel

19h45 : Cocktail

Télécharger l’invitation

Inscription souhaitée avant le 20 octobre par courrier ou par fax au 04 50 51 49 06 ou par mail: communication@medefhautesavoie.com

Pour toute information : Marianne THONY tél. : 04 50 52 39 13

Loi Macron volet cession : ajustement

Désormais, lorsqu’une action en responsabilité civile est engagée (pour faute du chef d’entreprise, de l’exploitant du fonds ou du propriétaire), la juridiction saisie peut, à la demande du ministère public, prononcer une amende civile dont le montant ne peut excéder 2% du montant de la vente ( articles L141-23, L141-28, L23-10-1 et L23-10-7 du CC modifiés par l’article 204 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015).

Par conséquent, l’action en nullité pour défaut d’information préalable est remplacée par une amende.

Par ailleurs, concernant les modalités d’information des salariés, il est désormais précisé qu’en cas de LRAR, la date de réception de l’information est la date de la 1ere présentation de la lettre, et non plus la date de remise effective à son destinataire (articles L141-25, L141-30, L23-10-3 et L23-10-9 du CC modifiés par l’article 204 de la loi n°2015-990 du 6 août 2015)

Remarque:

Transmission : la donne a changé… Ayez toutes les cartes en main !

Conférence à 18h à la Chambre de Métiers d’Annecy le 3 juin à 18h

Catherine MUHR représentera la profession de Conseil en transmission d’entreprises.

http://www.oseades.com/le-programme/83-transmission-d-entreprise-comment-tirer-son-epingle-du-jeu

Les rendez-vous conseils de la reprise-transmission

Rencontrez des experts pour structurer votre projet le 10 juin 2015 à la Chambre de Métiers d’Annecy de 10h à 13h Catherine MUHR sera présente.

http://www.oseades.com/le-programme/119-les-rendez-vous-conseils-de-la-reprise-transmission

De la souplesse devrait être apportée à la Loi Hamon

http://m.business.lesechos.fr/entrepreneurs/transmission-entreprise/0204231891368-cession-d-entreprise-l-executif-revoit-sa-copie-109186.php#

Source Business Les Echos du 18/03/15

Loi Hamon

Entrée en vigueur au 1er novembre 2014 de la loi ESS n°2014-856 dite « Loi Hamon » sur le droit d’information préalable des salariés en cas de cession d’entreprise

http://www.economie.gouv.fr/droit-d-information-prealable-salaries-cas-cession-entreprise

Reprises d’entreprises en 2013

753 reprises d’entreprises en Haute-Savoie en 2013 : +2% par rapport à 2012, comme en 2012 par rapport à 2011. Cela reste cependant inférieur au niveau de 2008

Rapport annuel édition 2014 de l’Observatoire de la création d’entreprises en Haute-Savoie http://www.observatoire-creation.com/sites/default/files/actualites/pdf/Rapport_Obs_2014.pdf

Fiscalité : (encore) du changement pour 2014 !

Au titre des nouveautés concernant les plus-values de cession de valeurs mobilières, l’abattement général est majoré et deux nouveaux abattements sont créés, dont un en faveur des dirigeants partant en retraite. Cela s’accompagne de la nécessaire suppression de régimes de faveur.

Dossier Pratique CCI 74 Juin 2014 (http://www.haute-savoie.cci.fr/creer-transmettre/le-magazine-de-la-transmission/dossiers-pratiques.html#juin2014)

L’Esprit d’Equipe | Paroles d’Experts

Par Catherine Muhr, Nicolas Cahen et Jean-Paul Garnaud, dirigeants de cabinets d’intermédiation

La CCI Haute-Savoie collabore tout au long de l’année avec des cabinets privés dans le cadre de la transmission d’entreprise. Ce cumul d’expertises lui permet d’assurer un service optimum à ses clients.

Catherine Muhr, dirigeante de TransmiCible, Nicola Cahen, dirigeant d’Ancrage Transactions et Jean-Paul Garnaud, dirigeant de JPF Consulting, vous présentent conjointement leurs activités.

• Quel rôle jouent vos sociétés sur le marché de la reprise/transmission d’entreprise ?

Nicola Cahen : Nous accompagnons les cédants dans toutes les étapes de la transmission de leur entreprise.

Catherine Muhr : Nous sommes l’agence matrimoniale de l’entreprise. Nous recherchons le bon repreneur ou la bonne entreprise pour un acquéreur afin de réussir une reprise/cession pérenne. TransmiCible accompagne des dirigeants de PME-PMI en bonne santé. Nous assurons également des levées de fonds pour les start-ups.

Jean-Paul Garnaud : La plupart de mes dossiers sont ouverts pour des chefs d’entreprises qui atteignent l’âge de la retraite.

• Quel est votre mode de fonctionnement ?

NC : Nous créons d’abord un rapport de confiance. Il doit nous permettre d’accéder à de nombreuses informations parfois personnelles et vérifier si l’homme et l’entreprise sont prêts pour la cession. Cette étape se finalise par l’estimation de l’entreprise et la définition du profil du repreneur. Puis nous cherchons un acquéreur (personne physique ou société). Nous disposons à cet effet d’un réseau conséquent. Ensuite, en lien avec ses conseillers, nous menons ou assistons notre client dans la négociation jusqu’à son terme. Si notre mission s’arrête au jour de la vente, bien souvent le contact se prolonge durant l’accompagnement et longtemps après. Nous réalisons également des missions avec des sociétés désireuses d’effectuer une croissance externe. Ancrage réalise quatre à huit transactions par an.

CM : Tout est basé sur la confiance et la transparence, assorties d’une grande implication aux côtés du dirigeant. Notre prestation s’articule aussi en phases : prise de connaissance préalable des attentes du dirigeant, diagnostic, évaluation, recherche de contreparties, négociation, coordination des conseils, participation à l’ingénierie financière, juridique et fiscale afin d’optimiser l’opération à titre personnel et professionnel. La lettre de mission et un reporting périodique encadrent la prestation.

JPG : L’évaluation est un point crucial. J’essaie d’avoir plusieurs séances de travail pour bien comprendre les hommes, l’activité et les produits. Ensuite, nous entrons dans une phase de recherche active de repreneurs ciblés. Des repreneurs me confient par ailleurs leur recherche d’entreprise. Je m’occupe aussi de trouver des financements, dans le cadre de reprises ou dans le cours normal de la vie d’une société. La plupart du temps hors des circuits bancaires. Nous avons toujours 8 à 10 dossiers de cession en cours.

• Quelle est la durée moyenne d’accompagnement ?

NC : La cession d’une entreprise est une opération longue. En l’absence d’événement significatif, nous aboutissons systématiquement à une solution mais la durée est variable : de 6 à 24 mois avec une moyenne d’environ 13/14 mois.

CM : La durée moyenne est d’environ une année, mais elle peut varier de six mois à deux ans. Ce délai est d’autant plus court que le dirigeant est suffisamment préparé pour mener à bien son projet.

JPG : Extrêmement variable en fonction de la justesse de l’évaluation, et surtout l’acceptation de celle-ci par le cédant. On peut dire de six mois à un an, ou plus. Certaines activités sont également plus demandées que d’autres comme les services à la personne, les biens d’équipement et les petites industries très spécialisées.

• Comment sont calculés vos coûts d’intervention ?

NC : Dans le cadre d’un mandat vendeur, notre rémunération est constituée d’un pourcentage de la transaction. En contrepartie, nous demandons à disposer de l’exclusivité. Concernant les contrats de croissance externe pour le compte d’entreprises, une rémunération fixe est appliquée à la signature du contrat pour couvrir les frais inhérents à la mission. Une partie variable, plus importante, est ensuite facturée au moment de l’acquisition.

JPG : C’est un pourcentage sur le prix de cession, uniquement sur résultat. Le dossier de présentation et l’évaluation peuvent faire l’objet d’une note d’honoraires et sont déduits de la facture finale.

CM : La rémunération est spécifique à chaque dossier. Elle se compose d’une commission « de succès » et d’honoraires fixes (forfait en fonction de la complexité du dossier) qui garantissent la mise en œuvre de moyens et l’objectivité du conseil : ils se déduisent le cas échéant de la commission de succès.

• Quels sont les apports d’un « maillage collaboratif » avec les chambres consulaires ?

NC : La collaboration avec les chambres consulaires nous permet d’accéder à des événements ponctuels. Les chambres ont également un rôle d’information et de sensibilisation auprès des acquéreurs, en particulier au début de leurs démarches.

JPG : La force de communication des chambres consulaires et l’organisation d’événements tels que les Oséades sont des relais importants au bon fonctionnement des cabinets de transmission.

CM : En plus de cette capacité d’informer de manière institutionnelle, les CCI disposent d’un site national de référence pour la transmission d’entreprise «Transentreprise.com ». J’ai trouvé un repreneur par ce biais l’an dernier. Naturellement dans un souhait de favoriser la transmission d’entreprises, nous apportons des compétences spécifiques et intervenons dans des rendez-vous d’experts, des événements comme les Oséades… Nous sommes complémentaires.

Vous pouvez retrouver cet article sur le site de la CCI de Haute-Savoie : Cliquez ici

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Loi De Finances 2014 : Ce Qui Change ! | Dossier Pratique | CCI Haute Savoie - 2014

loi-de-finance

Parmi les nouveautés de la loi de finances 2014, plusieurs mesures concernent la cession d’entreprise. Voici les principales :

Revalorisation du barème progressif de l’impôt sur le revenu de + 0.8 %

(…) tableau sur le site de la CCI

(…)

Cession de titres sociaux et plus-values mobilières des particuliers

Imposition systématique des plus-values de cession au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR) avec application :

d’un abattement général dépendant de la durée de détention des titres :

• Détention de 2 à 8 ans : abattement 50 %

• Détention > 8 ans : abattement 65 %

de deux abattements dérogatoires « pour favoriser la création et le développement des PME et la prise de risque » :

1. Pour les titres de PME créées depuis moins de 10 ans (au moment de l’acquisition de titres), pour les titres des dirigeants partant en retraite et pour les cessions intrafamiliales :

• Détention de 1 à 4 ans : 50 %

• Détention de 4 à moins de 8 ans : 65 %

• Détention > 8 ans : 85 %

2. Pour les dirigeants partant à la retraite : à compter du 1er janvier 2014, abattement fixe de 500 000 euros sur les gains nets de cession (le solde éventuel peut être réduit de l’abattement pour durée de détention ci-dessus)

NB : l’abattement s’applique pour l’ensemble des gains afférents à une même société et non par cession

- suppression des régimes dérogatoires existants : régime des « créateurs d’entreprises » (dès 2013) exonération des titres de JEI – jeunes entreprises innovantes - (2014), exonération au sein du groupe familial (2014), abattement en faveur des dirigeants prenant leur retraite (2014), report d’imposition pour condition de remploi (2014).

Plus-values immobilières (…)

lire l’ensemble de l’article sur le site de la CCI Haute Savoie